Informations sur la politique de confidentialité
Information pour les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du RGPD par VSM AG
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Catégorie: Prestataires de services et fournisseurs
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I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est:
VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
www.vsmabrasives.com
II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est:
Thomas Spaeing
ds² Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Transfert vers un pays tiers et transfert vers une organisation internationale
Dans le cadre des renseignements personnels du fournisseur, nous faisons appel à un prestataire de services basé aux États-Unis auquel nous avons l’intention de transférer des données à caractère personnel. Il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission pour le transfert vers les États-Unis. La transmission au prestataire de services s’effectue sur la base de garanties appropriées. Des clauses standard de protection des données ont été conclues à cet effet avec le prestataire de services. Une copie de ces garanties peut être obtenue comme suit: https://www.sogosurvey.com/gdpr-compliance/
IV. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage
Il n'y a pas de prise de décision automatisée ou de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.
V. Finalités du traitement de vos données personnelles
1. Gestion des adresses et communication (par e-mail)
2. Traitement des commandes (prestations pour VSM AG)
3. Données servant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels contre vous ou contre des tiers
4. Gestion des droits des personnes concernées en matière de protection des données
VI. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos de 1: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec vous ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et l’exécution de la communication avec vous.
À propos de 2: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et l’exécution des prestations que nous avons commandées auprès de vous ou de votre employeur.
À propos de 3: Vos données à caractère personnel que nous avons reçues dans le cadre de la relation de service ou de commande nous servent, le cas échéant, à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels à votre encontre ou à l’encontre de tiers. Le traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1 lit. f du RGPD. Pour les raisons susmentionnées, VSM AG a un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel.
À propos de 4: Le traitement est effectué pour le respect ou l’exécution de l’obligation légale, des droits des personnes concernées mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, auxquels VSM AG doit satisfaire, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD. Ce traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1 S. 1 lit. c du RGPD.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1: Coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication.
À propos de 2: Données contractuelles, contenu de la commande et de la communication ainsi que d’autres données que nous recevons de votre part dans le cadre du traitement de la commande.
À propos de 3: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication.
À propos de 4: les déclarations de révocation de tout consentement que vous avez donné; les déclarations d’opposition stipulant que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel; les déclarations et informations que nous recevons de votre part concernant ou lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données visés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Les employés de VSM AG ainsi que le service téléphonique utilisé dans le cadre de nos activités et les prestataires de services informatiques avec lesquels des contrats ont été conclus en ce sens afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel à tout moment. Le cas échéant, les autorités d’instruction pénale.
IX. Délais d’effacement des différentes catégories de données ou critères de conservation
Après la suppression de la finalité du traitement des données, les données à caractère personnel sont effacées, au plus tard après la fin de la relation commerciale (limitation de stockage), sauf si des délais de conservation légaux ou des prescriptions légales s’opposent à cet effacement.
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, une relation commerciale, y compris la communication commerciale, ne peut pas avoir lieu.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec les données que vous nous fournissez directement et nous pouvons également recevoir les données d’autres personnes de votre entreprise ou d’autres contacts commerciaux.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG):
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement et «droit à l’oubli»
Vous pouvez exiger du responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, le droit à l’effacement de vos données personnelles et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires vis-à-vis du responsable du traitement.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6 al. 1 e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.
L’autorité nationale de contrôle de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est:
Le délégué à la protection des données du Land de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Fax: +49 (511) 120 45 99
E-mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Catégorie: Candidature
Vous avez accédé, via un lien, à cette page sur laquelle nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après les informations relatives à la protection des données :
I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est :
VSM · United et Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
www.vsmabrasives.com
II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est:
Thomas Spaeing
ds2 Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Aucun transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne sont jamais transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.
IV. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage
Dans le cadre du processus de candidature, aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu.
V. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
1. Gestion des adresses et communication par e-mail
2. Application du processus de candidature
3. Remboursement des frais de déplacement du candidat
4. Données qui, dans le cadre du processus de candidature, servent le cas échéant à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux potentiels (p. ex. droits découlant de la loi générale sur l’égalité de traitement)
5. Une fois l’embauche effectuée, pour le transfert dans le dossier personnel
6. Gestion des droits des personnes concernées en matière de protection des données
VI. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos de 1: La gestion et le traitement des adresses font partie du processus de candidature. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’établissement d’une relation de travail avec vous en tant que personne concernée, c’est pourquoi nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 par. 1, phrase 1, b du RGPD en relation avec l’art. 26, par. 1 phrase 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
À propos de 2: Étant donné que le traitement est nécessaire à l’établissement d’une relation de travail avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 par. 1, phrase 1, b du RGPD en relation avec l’art. 26, par. 1 phrase 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
À propos de 3: Conformément à l’art. 670 du Code civil allemand (BGB), les candidats ont un droit légal au remboursement des frais de présentation nécessaires si aucune disposition n’a été prise concernant les frais de déplacement pour l’entretien d’embauche pris en charge par l’employeur. Étant donné que le traitement est nécessaire à la conduite de l’entretien d’embauche et donc à l’établissement d’une relation de travail avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 par. 1, phrase 1, b du RGPD en relation avec l’art. 26, par. 1 phrase 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
À propos de 4: Vos données à caractère personnel que nous avons reçues dans le cadre du processus de candidature nous servent le cas échéant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels (p. ex. si VSM AG est soumise à des droits découlant de la loi générale sur l’égalité de traitement). Le traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1 lit. f du RGPD. Pour les raisons susmentionnées, VSM AG a un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel.
À propos de 5: Une fois l’embauche effectuée, les données sont transférées dans le dossier personnel du collaborateur potentiel. La base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1, phrase 1 du RGPD.
À propos de 6: Le traitement est effectué pour le respect ou l’exécution de l’obligation légale, des droits des personnes concernées mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, auxquels VSM AG doit satisfaire, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD. La base juridique de ce traitement est l’art. 6 par. 1, phrase 1, c du RGPD.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication.
À propos de 2: Courrier, CV, photos, certificats et autres preuves de qualification ainsi que d’autres données que nous recevons de votre part dans le cadre du processus de candidature.
À propos de 3: Données de voyage (p. ex. aller et retour, frais de voyage, moyens de voyage), coordonnées bancaires.
À propos de 4: Données de base, données de communication, données permettant de prouver un processus de candidature conforme à la loi.
À propos de 5: Données de base, données de communication, lettre de motivation, CV, photo, certificats et autres preuves de qualification ainsi que d’autres données que nous recevons de votre part dans le cadre du processus de candidature.
À propos de 6: les déclarations de révocation de tout consentement que vous avez donné; les déclarations d’opposition que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel; les déclarations et informations que nous recevons de votre part concernant ou lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données visés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Au sein de VSM AG, aux employés qui doivent nécessairement recevoir les données pour mener à bien le processus de candidature (direction, service spécialisé, service des ressources humaines), ainsi qu’au service téléphonique utilisé dans l’exécution de notre activité et aux prestataires de services informatiques avec lesquels des contrats correspondants ont été conclus, afin que la protection de vos données à caractère personnel soit garantie à tout moment et, le cas échéant, aux autorités chargées d’une éventuelle enquête pénale.
IX. Durée de conservation de vos données personnelles
Si aucune embauche n’a lieu chez VSM AG après la fin de la procédure de candidature, vos données seront supprimées dans les 6 mois suivant l’annulation de votre candidature. Si vous êtes embauché chez VSM AG, vos données à caractère personnel seront supprimées après l’issue de la finalité du traitement des données, au plus tard après la fin du contrat de travail (limitation de la conservation), sauf si des délais de conservation légaux ou des prescriptions légales s’opposent à cette suppression.
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour mener à bien le processus de candidature. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données à caractère personnel, nous ne pourrons pas vous prendre en compte dans le cadre d’un processus de candidature chez VSM AG.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec des données que vous nous fournissez volontairement dans le cadre du processus de candidature.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG):
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement et «droit à l’oubli»
Vous pouvez exiger du responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, le droit à l’effacement de vos données personnelles et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6 al. 1 e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 RGPD.
L’autorité nationale de surveillance de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est :
Le délégué national à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Téléfax: +49 (511) 120 45 99
E-mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Catégorie: Personnes intéressées
Vous avez accédé, via un lien, à cette page sur laquelle nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après les informations relatives à la protection des données :
I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est :
VSM · United et Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
www.vsmabrasives.com
II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
Thomas Spaeing
ds² Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Aucun transfert vers un pays tiers et aucun transfert vers une organisation internationale
Un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a pas lieu et n’est pas prévu.
IV. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage
Aucune prise de décision ou aucun profilage n’est automatisé au sens de l’art. 22 du RGPD.
V. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
1. Gestion des adresses et communication (par e-mail)
2. Traitement de votre demande
3. Acquisition de clients potentiels
4. Données servant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels contre vous ou contre des tiers
5. Gestion des droits des personnes concernées en matière de protection des données
VI. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos de 1: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et l’exécution de la communication avec vous.
À propos de 2: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. En tant que prestataire de service de VSM AG, notre intérêt légitime est de répondre rapidement et correctement à votre demande.
À propos de 3: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6, al. 1, b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6, al. 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la prospection de clients pour l’exercice et l’extension de notre activité économique.
À propos de 4: Vos données à caractère personnel que nous avons reçues dans le cadre de la communication avec vous nous servent, le cas échéant, à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels à votre encontre ou à l’encontre de tiers. Le traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1 lit. f du RGPD. Pour les raisons susmentionnées, VSM AG a un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel.
À propos de 5: Le traitement est effectué pour le respect ou l’exécution de l’obligation légale, des droits des personnes concernées mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, auxquels VSM AG doit satisfaire, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1 S. 1 lit. c RGPD.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1: Coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax).
À propos de 2: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication dans le cadre de votre demande.
À propos de 3: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax) ainsi que contenus de communication.
À propos de 4: Données de base, données de communication, données contractuelles.
À propos de 5: les déclarations de révocation de tout consentement que vous avez donné; les déclarations d’opposition que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel; les déclarations et informations que nous recevons de votre part concernant ou lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données visés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Les employés de VSM AG ainsi que le service téléphonique utilisé dans le cadre de nos activités et les prestataires de services informatiques avec lesquels des contrats correspondants ont été conclus afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel à tout moment. Le cas échéant, autorités d’instruction pénale
IX. Délais d’effacement des différentes catégories de données ou critères de conservation
Après la disparition de la finalité du traitement des données, les données à caractère personnel sont effacées, au plus tard après la fin de la relation commerciale (limitation de stockage), sauf si des délais de conservation légaux (p. ex. de nature commerciale et fiscale) s’opposent à l’effacement ou à des prescriptions légales.
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données à caractère personnel, votre demande ne pourra être traitée et aucune communication ne pourra être établie avec vous.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec les données que vous nous fournissez directement et nous pouvons également recevoir les données d’autres personnes de votre entreprise ou d’autres contacts commerciaux.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG) :
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification et droit à l’oubli
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, l’effacement de vos données à caractère personnel et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6 al. 1 e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.
L’autorité nationale de contrôle de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est :
Le délégué national à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Téléfax: +49 (511) 120 45 99
E-mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Catégorie: Clients / Collaborateurs de clients
Vous avez accédé, via un lien, à cette page sur laquelle nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après les informations relatives à la protection des données :
I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est :
VSM · United et Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
www.vsmabrasives.com
II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
Thomas Spaeing
ds² Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Aucun transfert vers un pays tiers et aucun transfert vers une organisation internationale
Un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a pas lieu et n’est pas prévu.
IV. Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage
Il n'y a pas de prise de décision automatisée ou de profilage au sens de l’art. 22 du RGPD.
V. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
1. Gestion des adresses et communication (par e-mail)
2. Traitement des commandes (prestations de VSM AG), y compris envoi d’informations techniques par e-mail
3. Données servant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels contre vous ou contre des tiers
4. Gestion des droits des personnes concernées en matière de protection des données
VI. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos de 1: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6, al. 1, b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6, al. 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et l’exécution de la communication avec vous.
À propos de 2: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6, al. 1, b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6, al. 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre rapidement et correctement à votre demande en tant que prestation de service de VSM AG.
À propos de 3: Vos données à caractère personnel que nous avons reçues dans le cadre de la communication avec vous nous servent, le cas échéant, à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels à votre encontre ou à l’encontre de tiers. Le traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1, f du RGPD. Pour les raisons susmentionnées, VSM AG a un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel.
À propos de 4: Le traitement est effectué pour le respect ou l’exécution de l’obligation légale, des droits des personnes concernées mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, auxquels VSM AG doit satisfaire, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4, al. 7 du RGPD. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, phrase 1, c du RGPD.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication.
À propos de 2: Données contractuelles, contenus de communication et de commande ainsi que d’autres données que nous recevons de votre part dans le cadre du traitement de la commande.
À propos de 3: Données de base, données de communication, données contractuelles.
À propos de 4: les déclarations de révocation de tout consentement que vous avez donné; les déclarations d’opposition que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel; les déclarations et informations que nous recevons de votre part concernant ou lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données visés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Les employés de VSM AG ainsi que le service téléphonique utilisé dans le cadre de nos activités et les prestataires de services informatiques avec lesquels des contrats correspondants ont été conclus afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel à tout moment. Le cas échéant, les autorités d’instruction pénale.
IX. Délais de suppression des différentes catégories de données ou critères de conservation
Après la disparition de la finalité du traitement des données, les données à caractère personnel sont supprimées, au plus tard après la fin de la relation commerciale (limitation de la conservation), sauf si des délais de conservation légaux (p. ex. de nature commerciale et fiscale) s’opposent à la suppression ou à des prescriptions légales.
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, une relation commerciale, y compris la communication commerciale, ne peut pas avoir lieu.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec les données que vous nous fournissez directement et nous pouvons également recevoir les données d’autres personnes de votre entreprise ou d’autres contacts commerciaux.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG) :
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement et «droit à l’oubli»
Vous pouvez exiger du responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, le droit à l’effacement de vos données personnelles et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6 al. 1, e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 du RGPD.
L’autorité nationale de contrôle de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est :
Le délégué national à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Téléfax: +49 (511) 120 45 99
E-mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Catégorie: Participants aux formations
Vous avez accédé, via un lien, à cette page sur laquelle nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après les informations relatives à la protection des données :
I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4, al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est :
VSM · United et Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
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II. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
Thomas Spaeing
ds² Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Aucun transfert vers des pays tiers ou vers une organisation internationale
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à nos filiales en dehors de l’UE pour la planification et la réalisation de la formation.
IV. Aucun profilage ou prise de décision automatisé
Aucune prise de décision ou aucun profilage au sens de l’art. 22 du RGPD ne sont effectués de manière automatisée. V. Finalités du traitement de vos données personnelles
1. Gestion des adresses et communication (par e-mail)
2. Traitement des commandes (prestations de VSM AG), y compris envoi d’informations techniques par e-mail
3. Données servant à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels contre vous ou contre des tiers
4. Gestion des droits des personnes concernées en matière de protection des données
VI. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos de 1: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6, al. 1, b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6, al. 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et l’exécution de la communication avec vous.
À propos de 2: Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles dans la relation directe avec vous en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’ art. 6, al. 1, b du RGPD. Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l’ art. 6, al. 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime est de répondre rapidement et correctement à votre demande en tant que prestation de service de VSM AG.
À propos de 3: Vos données à caractère personnel que nous avons reçues dans le cadre de la communication avec vous nous servent, le cas échéant, à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux potentiels à votre encontre ou à l’encontre de tiers. Le traitement a pour base juridique l’art. 6, al. 1, f du RGPD. Pour les raisons susmentionnées, VSM AG a un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel.
À propos de 4: Le traitement est effectué pour le respect ou l’exécution de l’obligation légale, des droits des personnes concernées mentionnés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD, auxquels VSM AG doit satisfaire, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4, al. 7 du RGPD. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, phrase 1, c du RGPD.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1: Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, type de contact, numéro de fax), contenu de la communication.
À propos de 2: Données contractuelles, contenus de communication et de commande ainsi que d’autres données que nous recevons de votre part dans le cadre du traitement de la commande.
À propos de 3: Données de base, données de communication, données contractuelles.
À propos de 4: les déclarations de révocation de tout consentement que vous avez donné; les déclarations d’opposition que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel; les déclarations et informations que nous recevons de votre part concernant ou lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données visés au chapitre III (art. 12-22) du RGPD.
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Les employés de VSM AG et, le cas échéant, de ses filiales, ainsi que le service téléphonique utilisé dans le cadre de l’exécution de nos activités et les prestataires de services informatiques avec lesquels des contrats correspondants ont été conclus afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel à tout moment. Si vous avez demandé une réservation d’hôtel ou l’organisation de trajets en taxi par VSM AG dans le cadre de l’inscription à la formation, les données sont transmises aux hôtels ou aux entreprises de taxi si cela est nécessaire. Une éventuelle transmission aux filiales de VSM AG n’a lieu qu’à des fins administratives internes, telles que la planification et l’exécution de la formation. Le cas échéant, les autorités d’instruction pénale.
IX. Délais d’effacement des différentes catégories de données ou critères de conservation
Après la disparition de la finalité du traitement des données, les données à caractère personnel sont effacées, au plus tard après la fin de la relation commerciale (limitation de stockage), sauf si des délais de conservation légaux (par ex. de nature commerciale et fiscale) s’opposent à l’effacement ou à des prescriptions légales.
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale (participation à la formation et réalisation de celle-ci). Si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, une relation commerciale, y compris la communication commerciale, ne peut pas avoir lieu.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec les données que vous nous fournissez directement et nous pouvons également recevoir les données d’autres personnes de votre entreprise ou d’autres contacts commerciaux.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG) :
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement et «droit à l’oubli»
Vous pouvez exiger du responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, le droit à l’effacement de vos données personnelles et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6, al. 1, e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 RGPD.
L’autorité nationale de surveillance de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est :
Le délégué national à la protection des données du Land de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Fax: +49 (511) 120 45 99
E-mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Catégorie: Vidéosurveillance
Vous avez accédé, via un lien, à cette page sur laquelle nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux art. 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après les informations relatives à la protection des données :
I. Nom et coordonnées du responsable
Le responsable au sens de l’art. 4 al. 7 du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions légales en matière de protection des données est:
VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG
Siegmundstraße 17
30165 Hanovre
T +49 511 3526 0
F +49 511 3521 315
info@vsmabrasives.com
www.vsmabrasives.com
II. Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est:
Thomas Spaeing
ds² Unternehmensberatung GmbH & Co. KG
Falkenstraße 10
33775 Versmold
T +49 5423 95 99 320
datenschutzbeauftragter@vsmabrasives.com
III. Aucun transfert vers un pays tiers et aucun transfert vers une organisation internationale
Un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a pas lieu et n’est pas prévu.
IV. Aucune prise de décision automatisée ou profilageg
Il n'y a pas de prise de décision automatisée ou de profilage au sens de l’art. 22 du RGPD.
V. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
1. Assurer la sécurité du site de l’entreprise contre tout accès non autorisé
2. Respect des prescriptions douanières
3. Prévention du vandalisme et enquête sur les infractions (notamment le vol)
4. Respect du droit interne
Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
À propos des points 1, 3 et 4: Le traitement est effectué dans notre intérêt légitime conformément à l’ art. 6, al. 1, phrase 1, f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le respect du droit intérieur et dans la protection de la propriété contre l’accès non autorisé et la commission de crimes. Les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées qui nécessitent la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas et la personne concernée n’est pas un enfant. La personne concernée peut comprendre le traitement de manière transparente et complète
À propos de 2: Le traitement est effectué pour remplir une obligation légale conformément à l’ art. 6, al. 1, phrase 1, c du RGPD. Ce traitement sert à remplir les conditions d’obtention d’une autorisation OEA conformément à l’art. 39 e) du règlement 952/2013 en lien avec l’art. 28, al. 1, b) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
VII. Description des catégories de données personnelles
À propos de 1-4: Données comportementales et numéro d’immatriculation
VIII. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou seront encore divulguées
Employés de VSM AG dans la gardiennage.
IX. Délais de suppression des différentes catégories de données ou critères de conservation
Les données collectées sont transmises en temps réel sur les écrans. Il n’y a pas de stockage ni d’enregistrement
X. Nécessité de mise à disposition des données
La mise à disposition de vos données personnelles n’est ni légale ni contractuelle. Toutefois, la mise à disposition de vos données personnelles est nécessaire au respect du droit interne et au maintien du statut douanier.
XI. Origine des données
Nous travaillons avec des données que nous collectons directement auprès de vous.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement (VSM AG) :
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement des données, dans le respect des conditions de l’art. 15 du RGPD, si et comment vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins.
2. Droit de rectification
Dans le respect des conditions de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant par le responsable du traitement, dans la mesure où celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable du traitement la limitation du traitement dans le respect des conditions de l’art. 18 du RGPD.
4. Droit à l’effacement et «droit à l’oubli»
Vous pouvez exiger du responsable du traitement, dans le respect des conditions de l’art. 17 du RGPD, le droit à l’effacement de vos données personnelles et faire valoir votre droit à l’oubli.
5. Droit d’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, conformément à l’art. 19 du RGPD, d’être informé de ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données
Dans le respect des conditions de l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition
Dans le respect des conditions de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l’art. 6, al. 1, e ou f du RGPD; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, VSM AG ne traite plus vos données à caractère personnel, sauf si VSM AG peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’art. 78 RGPD.
L’autorité nationale de surveillance de la protection des données compétente pour VSM · Vereinigte Schmirgel- und Maschinen-Fabriken AG est :
Le délégué à la protection des données du Land de Basse-Saxe
Prinzenstraße 5
30159 Hanovre
Téléphone: +49 (511) 120 45 00
Téléfax: +49 (511) 120 45 99
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